La Slovenie dit Non au mariage homosexuel par référendum


La loi autorisant le mariage homosexuel adoptée en mars dernier par les députés a été rejetée à plus de 60% lors d'un référendum en Slovénie.

Le 3 mars 2015, l'Assemblée nationale slovène adopte en troisième lecture la loi devant permettre aux couples de même sexe de se marier.

Une pétition menée par le collectif « Les enfants sont en jeu » a rassemblé, en l'espace de quatre jours, les 40 000 signatures nécessaires pour provoquer un référendum sur cette loi.

L'Assemblée nationale slovène a alors tenté de faire invalider le référendum : elle déclare le 26 mars 2015, à 53 voix contre 21, l'inconstitutionnalité d'un référendum portant sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales selon l'article 90 de la Constitution slovène.
Le collectif saisit alors la Cour constitutionnelle, qui, après quatre audiences les 10 juin, 9 juillet, 10 juillet et 24 septembre3 déclare dans sa décision du 22 octobre 2015 que l'Assemblée nationale n'a aucun droit pour déclarer un référendum anticonstitutionnel : le législateur est donc contraint de valider la tenue du référendum, ce qu'il fait le 4 décembre 2015. Le tenue du référendum est fixée pour le 20 décembre 20154.

Les soutiens de la loi font remarquer que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'argument de l'article 90 de la Constitution, ce qui pourrait ouvrir la voie à un recours en cas de victoire du non.

L'article 90 de la Constitution de la Slovénie dispose qu'une loi peut être rejetée par référendum si la majorité des suffrages exprimés est contre la loi, à la condition que 20 % des inscrits sur les listes électorales aient voté contre la loi. Cela signifie pour résumer qu'au moins 343 104 votants sur les 1 715 518 inscrits sur les listes doivent voter contre la loi pour la faire rejeter.

Malgré la faible participation, la majorité des votants est contre la loi (plus que ce que laissaient entendre les sondages) et le minimum de votes requis a été atteint (ce qui n'avait pas non plus été envisagé par les sondages)4, ce qui devrait entraîner l'annulation de la loi. La loi ne pourra pas être reproposée avant un délai d'un an.

En France un même référendum n'a pas été possible malgrés un grand nombre de signatures.