Réforme fiscal acceptée par le peuple dans le canton de Vaud

Rédigé par chris - - Aucun commentaire
Jusqu'à présent, 200 multinationales installées dans le canton de Vaud bénéficient d'un statut spécial et sont imposées à 10%. Les bénéfices des sociétés ordinaires, les PME suisses notamment, sont eux taxés à 21,65%.

Le 20 mars 2016 le peuple devait se prononcé pour ou contre une réforme fiscale. Un taux unique de 13,79% sera appliqué à toutes les entreprises situées sur le territoire cantonal. Il entrerait en vigueur dès 2019.

Les entreprises, qui devront moins verser au fisc, devront financer une hausse des allocations familiales de 70 francs par enfant. Ce montant augmentera de façon progressive, passant de 230 à 250 francs dès le 1er septembre 2016, puis à 300 francs en 2019, dès l'entrée en vigueur de la réforme fédérale, et enfin à 400 francs dès janvier 2022.

Le canton s'est également engagé à investir 30 millions dans l'accueil de jour des enfants, en plus des moyens supplémentaires déjà prévus avant cette réforme. Enfin, le projet prévoit d'augmenter à 400 francs la déduction fiscale possible pour les primes d'assurance maladie, et un nouveau subside sera introduit pour les ménages.

Le peuple a voté à 87% OUI.

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