La famille est et demeure le fondement de notre société. L’initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » a pour but de renforcer le mariage et le partenariat enregistré. Elle vise à supprimer les désavantages actuels qui frappent les couples mariés et les partenaires enregistrés par rapport aux couples concubins non seulement en matière d’impôts, mais également dans le domaine de la prévoyance vieillesse. Il s’agit en priorité d’éliminer la différenciation injustifiée de l’état civil : soulager financièrement les couples et par conséquent les familles quel que soit leur modèle.

C’est injuste : les couples mariés et les partenaires enregistrés sont désavantagés en matière d’impôts et d’assurances sociales. Avec un même salaire et une même fortune, ils paient plus d’impôts et reçoivent des rentes AVS plus basses. Un couple de retraité marié touche une rente maximale de 150 %. Le même couple, non marié, reçoit deux rentes maximales, donc 200 %. Il n’y a aucune raison de privilégier les couples non mariés. Le Tribunal fédéral l’a statué en 1984 déjà. Mais rien n’a été fait ! Depuis 2007, cette inégalité de traitement du mariage concerne également les partenariats enregistrés de par leur égalité aux couples mariés.

Il est injuste que deux personnes doivent payer plus d’impôts et toucher des rentes moins élevées suite à un mariage ou un partenariat.
Le 28 février 2016 la Suisse organise un référendum pour résoudre cette injustice.

Si cette votation passe le nouvel article sera Art. 14, al. 2
Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales.

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chris

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